J.O. 23 du 27 janvier 2006
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Décision du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
NOR : DEVP0650023S
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret no 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 juin 2005 ;
Vu la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques),
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la direction de la prévention des pollutions et des risques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Pierre Henry, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint ;
Mme Odile Gauthier, ingénieure en chef des mines, directrice adjointe. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2006.
T. Trouvé